PRÉAMBULE
Le site web boisprestigeparis.fr a pour objectif la vente en ligne de solutions de chauffage au bois et de produits complémentaires destinés aux particuliers.
CONDITIONS D’UTILISATION
Il est préalablement spécifié que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les transactions commerciales effectuées sur la plateforme en ligne boisprestigeparis.fr. Bois Prestige Paris est une entité de la société GOMES (EVOLUTION), Entrepreneur Individuel, dont le numéro de TVA est le FR06908356595.
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les termes et conditions de vente ci-dessous. L’approbation de votre panier d’achat implique donc l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales de vente.
ARTICLE 1 : PROCESSUS DE COMMANDE
1.1 Fonctionnement et présentation
La plateforme boisprestigeparis.fr est un service de vente à distance permettant aux clients de commander des combustibles ligneux. Le traitement des commandes est assuré par la société BOIS PRESTIGE PARIS, et la livraison est effectuée par un prestataire de transport partenaire.
1.2 Modalités de passation de commande
Afin de réaliser un achat, le client doit suivre les étapes suivantes depuis la page d’accueil du site :
- Sélectionner une catégorie de produits.
- Choisir un article. Le délai de livraison estimatif s’affiche à l’écran et sera ajusté par BOIS PRESTIGE PARIS en fonction de la disponibilité des stocks.
- Indiquer la quantité souhaitée.
- Ajouter l’article au panier.
- Marquer son accord avec les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en cochant la case prévue à cet effet. L’acceptation des CGV du site est requise pour chaque commande.
- Confirmer sa commande.
- Procéder au paiement sécurisé en ligne via le serveur de paiement « Stripe ».
Une confirmation de commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique dans les instants suivant la validation. L’approbation de la commande par BOIS PRESTIGE PARIS engendre l’obligation de régler le montant indiqué.
1.3 Traitement de la commande par BOIS PRESTIGE PARIS et le transporteur
La commande est intégrée au système de gestion de BOIS PRESTIGE PARIS dans les jours suivants sa validation.
Le paiement préalable des articles sur le site internet du distributeur officialise l’engagement ferme de l’acheteur. Aucune demande d’annulation ou de modification ne pourra être prise en compte.
Il est impératif de fournir une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone portable afin de permettre au transporteur de vous contacter ou de suivre l’acheminement de votre colis en point relais.
ARTICLE 2 – TARIFS
Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les combustibles bois bénéficient d’une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à taux réduit de 10%.
BOIS PRESTIGE PARIS se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site boisprestigeparis.fr au moment de la confirmation de la commande par le client.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les articles mis en vente sur le site sont, en principe, disponibles tant que la mention « en stock » apparaît sur la fiche produit et pour le conditionnement sélectionné. Il est cependant possible, en raison de commandes simultanées, qu’un produit affiché comme disponible au moment de la commande ne le soit plus lors de son enregistrement définitif.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le client en sera informé par courriel ou par téléphone, et une nouvelle date de livraison lui sera proposée.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le traitement de la commande est directement effectué par BOIS PRESTIGE PARIS : le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Les cartes de paiement acceptées sont : Carte Bleue, Visa et Mastercard uniquement.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE LIVRAISON
5.1 – Généralités
Les produits sont acheminés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande sur le site. Les livraisons sont réalisées exclusivement en France Métropolitaine, à l’exclusion des îles et des zones situées à une altitude supérieure à 600 mètres. Pour des raisons logistiques, tout changement d’adresse de livraison après la validation de la commande ne pourra être pris en compte.
5.2 Délais de livraison
Le délai maximal de livraison est de 10 jours ouvrables, sauf en cas de force majeure.
5.3 Prise de contact pour la livraison
Le transporteur prendra contact avec le client dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables suivant la commande afin de convenir d’une date de livraison. Un créneau horaire de 4 heures sera défini conjointement entre le transporteur et le client pour la livraison. Le client s’engage à respecter impérativement le créneau horaire confirmé par le transporteur. En cas d’empêchement, il est de sa responsabilité d’informer le transporteur au moins 24 heures à l’avance pour planifier un nouveau rendez-vous.
En cas d’absence du client lors de la livraison à l’heure convenue, une seconde tentative de livraison sera effectuée, entraînant des frais supplémentaires de 50 € à la charge du client. Ces frais seront communiqués lors de la prise de rendez-vous.
Le transporteur s’efforcera au mieux de respecter le créneau horaire convenu. Toutefois, en cas de retard dû à des circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques défavorables, incidents routiers, etc.), le client en sera informé dans les plus brefs délais, et un nouveau créneau horaire lui sera proposé sans frais additionnels.
5.4 Conditions d’accès pour la livraison
Le client garantit l’accessibilité pour un camion porteur de 19 tonnes, d’une longueur de 12 mètres, d’une largeur de 2,55 mètres et d’une hauteur de 4,30 mètres.
Par conséquent, la livraison ne pourra être effectuée dans les situations suivantes :
- Chemins non revêtus (terre, gravier, etc.).
- Voies sans issue ou impossibilité de manœuvre pour faire demi-tour.
- Routes interdites aux poids lourds (sauf dérogation spécifique).
- Rues présentant une forte déclivité.
De plus, le camion doit pouvoir stationner aisément pour procéder au déchargement des marchandises. Aucune livraison ne sera effectuée directement sur la voie publique.
La livraison s’effectue au pied du camion, en limite de propriété. La responsabilité du transporteur cesse une fois la marchandise déchargée.
L’évaluation des conditions d’accès relève de la seule appréciation du livreur.
Les livraisons ne pourront pas être assurées en période de restrictions de circulation liées au dégel.
5.5 Difficultés d’acheminement
En raison de contraintes d’accessibilité, certaines zones géographiques peuvent ne pas être éligibles à la livraison.
En cas d’impossibilité de procéder au déchargement, contrairement aux informations transmises au transporteur, les produits pourront être mis à disposition sur la plateforme logistique de rattachement du transporteur.
Si le client est amené à reporter la date de livraison au-delà de la période initialement prévue, des frais de stockage pourront lui être facturés.
5.6 Précautions relatives aux produits
Les produits étant sensibles à l’humidité, en cas de livraison par temps pluvieux, il incombe au client de les protéger immédiatement afin de les entreposer dans un lieu sec.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de la reprise d’humidité des produits survenue postérieurement à la livraison.
5.7 Gestion des litiges liés à la livraison
En cas de dommages constatés lors de la réception, le client doit impérativement émettre des réserves précises sur le bordereau de transport avant le départ du chauffeur et en informer par écrit le transporteur ainsi que le vendeur dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception, en joignant une description détaillée et des photographies des dommages.
Le vendeur décline toute responsabilité concernant les dommages occasionnés par le transport si le client n’a pas respecté les procédures de vérification et de notification mentionnées ci-dessus. Aucune réclamation ne sera recevable en cas de non-respect de ces conditions.
Les défauts ou détériorations résultant d’une manipulation inappropriée, d’une utilisation non conforme ou d’une modification des produits par le client ne sont pas couverts par cette clause et relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier.
En cas de désaccord concernant l’exécution du contrat de vente, le client doit adresser une réclamation écrite au service client de l’entreprise dans un délai de 30 jours suivant la survenance du problème. La réclamation peut être envoyée par e-mail à contact@boisprestigeparis.fr.
5.8 Acceptation des conditions de livraison
La validation des présentes conditions générales de vente par le client vaut acceptation pleine et entière des conditions de livraison susmentionnées.
ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES
Les produits livrés demeurent la propriété intégrale du vendeur jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Néanmoins, les risques afférents aux produits (perte, détérioration, dommages qu’ils pourraient occasionner, etc.) sont transférés à l’acheteur dès la livraison.
ARTICLE 7 – SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
La plateforme de paiement en ligne est dotée d’un système de sécurisation performant. Lorsque le client clique sur l’icône « Paiement par Carte Bancaire », il est redirigé vers le serveur sécurisé de Stripe. La connexion est protégée par le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer), assurant le cryptage des données bancaires transmises par le titulaire de la carte.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 – Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des produits, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Après avoir notifié votre décision de vous rétracter dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un nouveau délai de quatorze (14) jours pour retourner le ou les produits concernés par la rétractation.
8.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation
Seuls le prix du ou des produits acquis et les frais d’expédition initiaux vous seront remboursés. Les frais de retour des produits restent à votre charge.
Les produits retournés doivent impérativement se trouver dans leur état d’origine et être complets, permettant ainsi leur remise en vente à l’état neuf. En cas de dépréciation du ou des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, ceux-ci pourront être facturés au client.
8.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous adressant, avant l’expiration du délai de rétractation, soit un courrier postal, soit un e-mail exprimant clairement votre volonté de vous rétracter et précisant la commande concernée. Sur le site boisprestigeparis.fr, vous pouvez également effectuer une demande de retour de produits de la manière suivante :
- Accéder à votre historique de commandes via votre espace client.
- Sélectionner la commande contenant le produit que vous souhaitez retourner.
- Cocher le ou les produits à retourner.
- Indiquer la quantité de chaque produit à retourner (si plusieurs unités d’un même produit sont concernées).
- Ajouter une explication dans la section « Retour de marchandise » afin de nous informer du motif du retour.
8.4 Coordonnées pour exercer le droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par courrier à l’adresse suivante : BOIS PRESTIGE PARIS (GOMES EVOLUTION) 9 RUE DU GUE, 92500 RUEIL-MALMAISON, ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.
8.5 – Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, BOIS PRESTIGE PARIS procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter, si la marchandise n’a pas encore été expédiée. Si la marchandise a été livrée, le remboursement interviendra au plus tard 14 jours après la réception des produits retournés par BOIS PRESTIGE PARIS.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.
ARTICLE 9 – GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)
9.1 – Conformité des produits
Le Vendeur est garant des défauts de conformité des biens vendus dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
9.2 Contact pour le Service Après-Vente (SAV)
Pour toute demande relative au Service Après-Vente, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : BOIS PRESTIGE PARIS (GOMES EVOLUTION) 9 RUE DU GUE, 92500 RUEIL-MALMAISON, ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet.
ARTICLE 10 – GESTION DE VOTRE COMPTE BOIS PRESTIGE PARIS
Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos identifiant et mot de passe, ainsi que de restreindre l’accès à votre ordinateur et autres équipements. Dans les limites autorisées par la législation applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe.
ARTICLE 11 – AVIS DES CLIENTS
Après avoir effectué une commande, les clients ont la possibilité de publier des avis, à condition que leur contenu ne soit pas illégal, obscène, abusif, menaçant ou diffamatoire. Les clients autorisent BOIS PRESTIGE PARIS à diffuser ces avis sur le site boisprestigeparis.fr.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site boisprestigeparis.fr sont strictement protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, dudit Code. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des éléments présents sur le site boisprestigeparis.fr est formellement interdite.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
La société BOIS PRESTIGE PARIS enregistre dans un système informatisé vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et éventuellement votre fonction professionnelle, dans le but de traiter vos commandes (enregistrement, gestion des stocks, livraison), d’établir la facturation, d’assurer le service après-vente auprès de votre entreprise et de maintenir une communication efficace avec notre clientèle dans le cadre de l’exécution de nos services.
Sur la base du contrat de vente, vos données personnelles seront conservées pendant la durée légale, réglementaire ou contractuelle applicable. Le traitement de vos données personnelles est indispensable à la bonne exécution de notre engagement contractuel. Ces données peuvent être transmises à notre prestataire de transport pour assurer la livraison.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit à la portabilité, d’un droit d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter :
- La filiale BOIS PRESTIGE PARIS de GOMES EVOLUTION à l’adresse postale mentionnée ci-dessous : BOIS PRESTIGE PARIS (GOMES EVOLUTION) 9 RUE DU GUE, 92500 RUEIL-MALMAISON
- Ou à l’adresse électronique suivante : contact@boisprestigeparis.fr